Mentions légales et politique de confidentialité

Note d'information relative à la loi LSSI n° 34/2002 du 11 juillet, au RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril et à la loi LOPD n° 3/2018 du 5 décembre

Mis à jour le 02/07/2026

MENTIONS LÉGALES

Coreco S.A. dont le numéro d'identification fiscale (C.I.F.) est ES A-14071559

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Téléphone : (+34) 957 50 22 75

E-mail : info@coreco.es

Coordonnées de DPD : protecciondedatos@coreco.es

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du site Web medicalcoreco.com, ainsi que sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de données et chacun des différents éléments qu’il contient sont la propriété de Coreco S.A., à qui revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ces œuvres sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et d'adaptation.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément figurant sur le Site Web (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, tous les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et les autres stimuli sensoriels des pages Web constituant le site Web «medicalcoreco.com», les marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent à Coreco S.A. et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À cet effet, on entend par « site web » l'ensemble des créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support, tangible ou intangible, connu ou à venir, qui font l'objet d'une protection en vertu des dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple consultation, impression, téléchargement ou stockage temporaire, en tout ou en partie, des contenus et/ou des éléments figurant sur le site web ou sur les pages qui le composent est autorisé exclusivement à des fins d'usage personnel, privé et à but non lucratif de l’utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du droit d’auteur et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs titulaires apparaissent.

En aucun cas, l'accès au site Web n'implique une quelconque autorisation, renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits de la part de leurs titulaires, sauf indication contraire expresse. Les présentes conditions d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de son contenu que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Coreco S.A. ou, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés. L'utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d'exploitation du site web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont intégrés, sont strictement interdits. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir l’accord préalable écrit du titulaire des droits concernés.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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De même Coreco S.A. est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et plus particulièrement de ceux concernant la marque déposée. En ce qui concerne les références à des produits et services de tiers, Coreco S.A. reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque de la part de Coreco S.A. à leur sujet, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de Coreco S.A.
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Tout lien vers ce site Web provenant d'un tiers doit renvoyer vers la page d'accueil ou la page d'entrée : medicalcoreco.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement : Coreco S.A. dont le numéro d'identification fiscale (C.I.F.) est ES A-14071559

Coordonnées : Adresse : Route Córdoba-Málaga, km 80,800 – 14900 Lucena (Córdoba)

Adresse e-mail de contact : info@coreco.es

DONNÉES PERSONNELLES

L'accès à ce site web est libre et gratuit. Les données à caractère personnel fournies seront traitées dans la plus stricte confidentialité. Les données fournies par l’utilisateur seront intégrées à nos fichiers automatisés de traitement des données à caractère personnel et traitées conformément au règlement 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des données à caractère personnel, et de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, les données collectées dans Coreco S.A.. . ne seront collectées, traitées et utilisées qu’à des fins licites et légitimes, sur lesquelles nous vous informons. La collecte des données à caractère personnel a pour finalité, en fonction de chaque activité de traitement, ce qui suit :

Coordonnées des clients collectées sur le site web : la finalité du traitement est de répondre aux demandes de renseignements et/ou de fournir des informations sur les services proposés par l'organisme.
Demande de devis : la finalité du traitement sera de gérer la possibilité d'une future relation commerciale avec le demandeur, en lui fournissant des informations susceptibles de l'intéresser.
Coordonnées des administrateurs recueillies sur le site web : la finalité du traitement est de répondre aux demandes de renseignements et/ou de fournir des informations sur les services proposés par l'organisme.
Coordonnées du personnel : la finalité du traitement sera de gérer les données en vue de la participation à des processus de sélection actuels ou futurs et d'évaluer les candidatures.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données, en fonction de l'activité de traitement, est la suivante :

Coordonnées des clients collectées sur le site web : consentement de la personne concernée.
Demande de devis : consentement de la personne concernée et traitement nécessaire à la mise en œuvre, à la demande de celle-ci, de mesures précontractuelles.
Coordonnées des administrateurs recueillies sur le site web : consentement de la personne concernée.
Coordonnées du personnel : consentement de la personne concernée.

MESURES DE SÉCURITÉ

Coreco S.A. s'engage à respecter l'obligation de secret concernant ces données, ainsi qu'à les traiter de manière confidentielle, en prenant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou tout accès non autorisé, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que dans la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations précontractuelles, contractuelles et légales, ou tant que le droit à l'effacement et/ou à la limitation du traitement de vos données n'aura pas été exercé. Dans tous les cas, elles pourront rester verrouillées et bloquées pour une durée indéterminée.

EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions du RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition auprès de l’organisme concerné, et même, si vous le jugez nécessaire, auprès d’une autorité de contrôle (le cas échéant, l’Agence espagnole de protection des données, en tant qu’autorité principale) :

Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées (…) ”.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. ”.
Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, l'effacement des données à caractère personnel la concernant (…) ”.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données (…) ”.
Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable à qui elle les a fournies ne s’y oppose (…) ”.
Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : “ La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant (…) ”.

Les droits reconnus à la personne concernée, décrits ci-dessus, peuvent être exercés directement par celle-ci ou par l'intermédiaire d'un représentant légal ou d'un mandataire. La demande devra être accompagnée d'une copie du numéro d'identification fiscale (N.I.F.) de la personne concernée qui souhaite exercer l'un des droits reconnus par le RGPD 2016/679.

Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de l'autorité de contrôle en Espagne, le responsable du traitement met à votre disposition le lien vers le site web de l'Agence espagnole de protection des données :

https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les règles fondamentales que doivent respecter les prestataires de services en ligne sont les suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
La loi organique relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) aligne le droit espagnol sur le modèle établi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et introduit de nouvelles dispositions en développant les thèmes qui y sont abordés.

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/213 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation), le site web met à la disposition des consommateurs, si nécessaire, la plateforme de règlement en ligne des litiges.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes figurant dans la présente politique de confidentialité et les mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services proposés sur ce site web, la loi applicable sera la loi espagnole. Conformément au décret-loi royal n° 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Cordoue.

QUESTIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des doutes ou des questions concernant notre politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un droit ou une action relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@coreco.es

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET AUX MENTIONS LÉGALES

Coreco S.A. se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données et/ou ses mentions légales à sa seule discrétion, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou dans les pratiques de l'entreprise. Si Coreco S.A.. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur ce site web, où l'utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des données et/ou des mentions légales. Dans tous les cas, les relations avec les utilisateurs seront régies par les règles en vigueur au moment précis de l'accès au site web.

Mis à jour le 02/07/2026